J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03702

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900025S



Par décision no 99-38 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Régiocom SA est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, par l'adjonction d'un nouveau site sur la montagne de la Loube (Var), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 de l'Autorité.